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Règlement intérieur
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1

L’inscription à l’EPIPS est annuelle et se fait selon les procédures réglementaires en vigueur. Les frais de scolarité ne sont en aucun cas remboursés et ce quel que soit le motif (abandon, maladie, renvoi…etc.).

Article 2

Les diplômes de licence dont la durée est de 3 ans et les diplômes de master dont la durée est de 2 ans obéissent à la réglementation en vigueur régie par le système L.M.D.

Article 3

Les diplômes d’ingénieurs dont la durée est de 3 ans sont régis par la réglementation relative au diplôme national d’ingénieur.

Article 4

Un concours d’accès sur dossier est organisé chaque année pour les nouveaux étudiants.

Article 5

L’assiduité aux cours, aux travaux dirigés, aux stages et différentes activités inscrites au programme est obligatoire. Si pour un module donné les absences dépassent l’équivalent de trois semaines de cours l’étudiant sera privé systématiquement de la participation à l’examen final sanctionnant le module concerné. Cette règle limite le nombre d’absences tolérées à

  • 9 séances pour un cours semestriel de 4h30 par semain
  • 6 séances pour un cours semestriel de 3h par semaine
Article 6

A l’intérieur de l’établissement comme à l’extérieur, les étudiants, doivent se comporter de manière à susciter le respect de leur personne et de la profession à laquelle ils se préparent. Ils adopteront en conséquence une communication en accord avec les valeurs civiles de citoyenneté, que ce soit avec le personnel administratif ou enseignant. Ils sont tenus de respecter les traditions d’usage en termes d’habillement et d’apparence. Il leur est interdit de fumer.

  • Outre les sanctions disciplinaires ou judiciaires qu’ils peuvent éventuellement encourir, les étudiants sont responsables matériellement des dommages qu’ils causent.
  • Il est particulièrement interdit de se livrer à des actes susceptibles d’entraîner des perturbations dans le déroulement des cours et des stages, et de causer des dégradations des locaux, du mobilier et du matériel.
Article 7

Les étudiants inscrits à l’établissement ont droit d’accès aux espaces et aux équipements mis à leur disposition et sont tenus de se conformer aux horaires d’ouverture et de fermeture ainsi qu’au règlement relatif à leur utilisation.

TITRE DEUX : STRUCTURE ADMINISTRATIVE
Article 8

L’EPIPS est dotée d’une structure administrative et pédagogique composée du directeur de l’établissement, d’un conseil scientifique, d’un conseil de discipline et d’un jury d’examen formé à l’occasion.

Article 9

Le Directeur dirige l’établissement et préside le Conseil scientifique. Les missions assignées au chef d’établissement comprennent entre autres les points suivants :

  • Veiller au bon déroulement des enseignements et des contrôles de connaissances et prendre les mesures appropriées à cette fin.
  • Gérer l’ensemble du personnel affecté à l’établissement.
  • Veiller au respect de la législation et de la réglementation en vigueur et du respect du règlement intérieur.
Article 10

Le Conseil scientifique est composé du Directeur (Président du Conseil), de six enseignants représentatifs des départements dont 4 sont permanents, et du secrétaire général (Rapporteur). Un représentant du ministère de l’enseignement supérieur assiste aux réunions sans voix délibérative.

La mission principale du ce conseil est de définir les grandes orientations scientifiques de l’établissement. Il donne son avis sur les programmes d’enseignement et sur les modalités de contrôle des connaissances et de délivrance des diplômes. Il propose éventuellement la création d’enseignements nouveaux. Il exerce son activité conformément à la réglementation en vigueur (Chapitre IX du décret n°1939-89/art.26).

Le conseil se réunit au moins quatre fois par an pour planifier le démarrage de l’année universitaire, évaluer le déroulement des études et organiser les examens. Le conseil scientifique peut aussi réviser le régime d’études et des examens.

Article 11

Le Conseil de discipline a compétence pour prononcer à l’encontre des étudiants l’ensemble des sanctions prévues. Il est présidé par le Directeur et comprend comme membres le secrétaire général, deux (2) enseignants élus par leurs collègues et un(e) délégué(e) élu(e) par la majorité des étudiants de la classe. Il exerce ses attributions conformément à la réglementation en vigueur (Chapitre IX du décret n°1939-89 du 14 décembre /art.42à50).

Tout étudiant est tenu de respecter les enseignants et le personnel de l’université et d’éviter tout acte perturbateur qui compromet le déroulement normal des cours. Est passible de sanctions disciplinaires tout étudiant qui pourrait faillir à ses devoirs. L’application des sanctions disciplinaires ne fait pas obstacle aux poursuites pénales de droit commun, si la gravité du fait reproché le justifie.

Le conseil de discipline peut appliquer à l’encontre du contrevenant l’une des sanctions suivantes :

  • L’avertissement
  • Le blâme
  • Le renvoi pendant une période
  • Le renvoi définitif
Article 12

Le Conseil de discipline a compétence pour prononcer à l’encontre des étudiants l’ensemble des sanctions prévues. Il est présidé par le Directeur et comprend comme membres le secrétaire général, deux (2) enseignants élus par leurs collègues et un(e) délégué(e) élu(e) par la majorité des étudiants de la classe. Il exerce ses attributions conformément à la réglementation en vigueur (Chapitre IX du décret n°1939-89 du 14 décembre /art.42à50).

Tout étudiant est tenu de respecter les enseignants et le personnel de l’université et d’éviter tout acte perturbateur qui compromet le déroulement normal des cours. Est passible de sanctions disciplinaires tout étudiant qui pourrait faillir à ses devoirs. L’application des sanctions disciplinaires ne fait pas obstacle aux poursuites pénales de droit commun, si la gravité du fait reproché le justifie.

Le conseil de discipline peut appliquer à l’encontre du contrevenant l’une des sanctions suivantes :

  • L’avertissement
  • Le blâme
  • Le renvoi pendant une période
  • Le renvoi définitif
Article 13

Le service pédagogique est chargé de l’organisation des études et des examens. Il élabore les calendriers des cours et des examens et assure leur bon déroulement. Il prépare pour les délibérations des jurys des examens de fin d’année.

Article 14

Le Service des stages et du placement met en contact entreprises et étudiants afin de favoriser l’intégration des étudiants durant leurs stages et des finissants sur le marché du travail. Contact avec les entreprises, affichages de postes, préparation des étudiants, visites d’entreprises, organisation d’événements sont quelques-uns des moyens mis en œuvre pour réaliser sa mission.

Article 15

Le Service des affaires estudiantines a pour mission d’instruire et de gérer toutes les questions relatives à la vie estudiantine au sein de l’établissement. A cet effet, il est chargé d’accueillir tous les étudiants, de gérer leurs inscriptions et dossiers, de répondre à leurs besoins, de favoriser leur intégration et de soutenir leur parcours à l’école.

Article 16

Le Conseil de Perfectionnement est composé à parité de professionnels et d’universitaires, il est mis en place pour s’assurer de l’adéquation des programmes aux besoins des entreprises pour les années à venir.

TITRE TROIS : SYSTEME D’EVALUATION ET REGIME DES EXAMENS
Article 17

Le régime d’évaluation comporte deux modalités :

  • Un régime mixte joignant le contrôle continu et les contrôles terminaux de fin de semestres, avec une seule session de rattrapage.
  • Un régime fondé exclusivement sur le contrôle continu. Il s’applique à certaines unités prévues pour ce genre d’évaluation. Le régime du contrôle continu exclusif comprend, pour chaque unité d’enseignement, 3 devoirs surveillés.
Article 18

Le régime mixte prévoit, outre la note de l’examen final, l’attribution d’une note de contrôle continu basée sur des tests écrits et /ou oraux, des travaux pratiques, des dossiers de recherche préparés par l’étudiant ou tout autre travail demandé par l’enseignant.

Article 19

Le Régime LMD

A tout étudiant est attribuée, pour chaque élément constitutif (EC) ou unité d’enseignement (UE), une note obtenue par le biais du contrôle continu et de l’examen semestriel final. Une seule session de rattrapage est organisée à la fin de l’année universitaire.

L’évaluation d’une UE applique les taux suivants :

  • 70% pour l’examen final
  • 30% pour le contrôle continu, à raison de  20% pour les épreuves présentielles y compris les travaux pratiques et 10% pour les autres modes d’examens (exercices, épreuves orales, exposés)

La validation d’une unité d’enseignement (UE) se fait soit par capitalisation soit par compensation. La capitalisation d’une UE ou de tous ses EC se fait par l’obtention d’une moyenne égale ou supérieure à 10/20. La capitalisation finale des UE ou de ses EC entraine la capitalisation de ses crédits. Une UE non capitalisée peut être validée par compensation à condition d’avoir la moyenne générale par compensation entre les UE.

Le passage d’une année à l’autre nécessite que l’étudiant ait avoir obtenu soit :

  • Une note supérieure ou égale à 10 / 20 dans toutes les UE de l’année universitaire concernée. Dans ce cas la totalité des crédits de l’année est validée et capitalisée.
  • Une moyenne annuelle supérieure ou égale à 10 / 20 par compensation entre toutes les UE. Dans ce cas, la totalité des crédits de l’année est validée mais la capitalisation n’est faite que pour les crédits qui correspondent aux EC des UE dans lesquels l’étudiant a obtenu la moyenne ou aux UE dans lesquelles l’étudiant a obtenu la moyenne.
  • Dans le cas où l’étudiant n’a pas obtenu la moyenne générale mais il a obtenu au moins 75% des crédits de l’année, c’est-à-dire au moins 45 crédits sur 60, il peut être admis à l’année supérieure. Cependant, le passage de la deuxième à la troisième année de la licence n’est possible qu’après avoir obtenu les crédits de la première année en instance. Les notes des unités en instance sont comptabilisées avec les notes de l’année concernée. Il suffit d’atteindre la moyenne de 10 par compensation pour que les matières en instance ne soient plus un dû.

Les étudiants qui se présentent à la session de rattrapage gardent le bénéfice des UE dans lesquels ils ont obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 / 20 et ne repassent que les UE ou les EC dans lesquels ils n’ont pas obtenu la moyenne. Ils bénéficient, en outre, pour chaque épreuve d’examen de la meilleure des deux notes finales obtenues aux sessions d’examen. Le principe de l’octroi de la meilleure note des deux sessions et la non comptabilisation des notes de contrôle continu à la session de rattrapage (si elle n’est pas bénéfique) ne peut être appliqué que lorsque l’étudiant a passé les épreuves de la session principale ainsi que celles de la session de rattrapage, et n’a pas présenté une feuille blanche dans les deux sessions.

Les étudiants suivant le cursus de Licence Appliquée doivent effectuer un stage de Projet de Fin d’Études (PFE) de préférence en entreprise. Il s’effectue au cours du 6ème semestre et peut se dérouler en Tunisie ou à l’international. Les notes attribuées au stage ne compensent pas les notes du semestre 5. Un stage validé lui correspond 30 crédits.

Les étudiants suivant le cursus de Master Professionnel doivent effectuer un stage de Projet de Fin d’Études (PFE) de préférence en entreprise. Il s’effectue au cours du 4ème semestre et peut se dérouler en Tunisie ou à l’international. Les notes attribuées au stage ne compensent pas les notes du semestre 3. Un stage validé lui correspond 30 crédits.

Article 20

Le cycle préparatoire

L’EPIPIS dispense la formation préparatoire aux études d’ingénieurs qui dure deux années à raison de 28 semaines au moins chaque année. Les enseignements sont obligatoires et sont dispensés sous forme de cours intégrés et de Travaux Pratiques. Les étudiants inscrits en cycle préparatoire subissent des contrôles réguliers et continus par trimestre par des épreuves théoriques ou pratiques. Les épreuves écrites sont sous forme de tests de contrôle, des devoirs surveillés et un examen de fin de trimestre pour chaque matière enseignée.

A la fin de chaque trimestre, la moyenne dans chacune des matières enseignées, est calculée sur la base des notes obtenues aux différentes épreuves écrites, pratiques et orales selon les pourcentages de pondération suivants :

Pour les matières dispensées sous forme de cours, travaux dirigés et travaux pratiques ou bien sous forme de cours et travaux pratiques :

  • Tests de contrôle et oral : 20%,
  • Devoirs surveillés : 20%,
  • Travaux pratiques : 20%,
  • Examens de fin de trimestre : 40%.

Pour les matières dispensées sous forme de cours et travaux dirigés ou bien sous forme de cours seulement :

  • Tests de contrôle et oral : 20%,
  • Devoirs surveillés : 30%,
  • Examens de fin de trimestre : 50%.

Pour les matières dispensées sous forme de travaux pratiques :

  • Contrôle continu : 100%.

Le conseil de classe décide, en fonction du bulletin annuel de notes et des aptitudes de l’étudiant en cours d’année, du passage de la première à la deuxième année du cycle préparatoire.

Le redoublement en cycle préparatoire n’est autorisé qu’une seule fois, soit en première année, soit en deuxième année.

Article 21

Le cycle d’ingénieur

La formation d’ingénieur est répartie sur trois années. Les enseignements se déroulent sur deux semestres par année répartis sur au moins 30 semaines. L’évaluation de l’élève-ingénieur se base sur un système de contrôle continu des connaissances sous forme d’examen final et des examens partiels (tests écrits et oraux, travaux pratiques, participation et assiduité). L’examen final se déroule à la fin de chaque semestre.

Les coefficients de pondération attribués à ces épreuves sont fixés selon la forme des enseignements, propre à chaque élément ou unité d’enseignement comme suit :

Cours Intégré :

  • 60% examen final
  • 40% contrôle continu

Cours Intégré et travaux pratiques ou personnalisés :

  • 50% examen final
  • 20% contrôle continu de la partie Cours/TD
  • 30% contrôle continu de la partie TP ou Pr

Travaux pratiques (TP) ou travaux personnalisés (Pr) :

  • 100% contrôle continu et ne peut faire l’objet de rattrapage

La réussite d’une année à l’autre est conditionnée par l’obtention d’une moyenne générale supérieure ou égale à 10 / 20. Une session de rattrapage est programmée en fin de chaque année pour les étudiants ayant obtenu une moyenne inférieure à 10 / 20. Dans ce cas, seules les matières dont la moyenne est inférieure à 10 sont à repasser.

Le jury de fin d’année est habilité à autoriser le passage en année supérieure aux étudiants finissants jugés méritants. L’étudiant n’ayant pas réuni les conditions de passage requises suite à la session de rattrapage sera amené à redoubler.

Pour la validation du diplôme d’ingénieur, un stage de PFE, effectué de préférence en entreprise, est exigé. Il a lieu au cours du 6ème semestre et peut se dérouler en Tunisie ou à l’étranger. L’étudiant doit rédiger un mémoire et soutenir oralement ses travaux devant un jury.

Pour être déclaré admis au diplôme d’ingénieur, l’étudiant doit obtenir une moyenne générale supérieure ou égale à 10 / 20 dans les examens et soutenir avec succès son PFE.

Article 22

L’évaluation des épreuves écrites obéit au principe de la double correction, et ce, préalablement à la proclamation des résultats. L’anonymat des copies d’examen est garanti. Le Directeur est chargé d’assurer le respect effectif du principe de l’anonymat des copies d’examen. Les épreuves d’examen sont suivies par un jury d’examens chargé de veiller au bon déroulement des épreuves. Le jury est présidé par un enseignant titulaire d’un doctorat, au moins.

Article 23

Toute défaillance à une épreuve d’examen est sanctionnée par la note zéro qui sera intégrée dans le calcul de la moyenne générale.

Article 24

Les jurys d’examen sont désignés par le Directeur, après avis du conseil scientifique, parmi les enseignants de la formation concernée.

Le jury d’évaluation du PFE est composé de trois membres au moins, désignés par le Directeur, après avis du conseil scientifique, parmi les enseignants ou parmi les compétences étrangères à l’institution. La note attribuée au projet de fin d’étude n’est pas prise en considération dans le calcul de la moyenne générale.

Article 25

Les jurys d’examen sont souverains quant aux décisions concernant l’admission ou le refus des étudiants. Aucun recours n’est recevable à l’encontre des décisions qu’ils ont prises conformément à la présente réglementation. Les jurys peuvent délibérer en vue d’accorder le rachat éventuel selon les procédures arrêtées par le Conseil scientifique.

Article 26

L’attestation de réussite dans chacune des années d’études porte l’une des mentions suivantes :

  • Passable : si l’étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
  • Assez bien : si l’étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
  • Bien : si l’étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
  • Très bien : si l’étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20.
Article 27

Toutes les épreuves écrites se déroulent à l’intérieur des salles d’examen conformément aux directives suivantes :

  • La présence des surveillants à la salle d’examen est assurée 15 minutes avant le commencement des épreuves et pendant toute la durée de celle-ci.
  • L’étudiant doit se présenter à la salle d’examen muni de sa carte d’étudiant et de sa carte d’identité ou passeport.
  • L’étudiant doit signer la liste d’émargement attestant sa présence au moment même de l’accès à la salle d’examen.
  • Il est interdit aux étudiants d’accéder à la salle d’examen ; s’ils accusent un retard dépassant les15 minutes ; sauf autorisation du président du jury ou de son représentant. Il est par ailleurs interdit aux étudiants de quitter la salle d’examen avant d’y avoir passé au moins une heure.
  • Il est interdit d’introduire à la salle d’examen le téléphone portable ou tout autre appareil électronique comme il est formellement interdit de fumer dans la salle.
  • L’étudiant doit garder la place qui lui a été assignée. Il ne peut utiliser d’autres documents que ceux qui lui sont fournis par les enseignants surveillants.
  • L’usage des codes et autres documents est interdit. Cependant, l’enseignant qui le juge opportun ou nécessaire, peut photocopier les documents indispensables et les soumettre aux étudiants avec le sujet de l’examen.
  • L’enseignant surveillant ouvre les enveloppes contenant les sujets d’examen à l’intérieur de la salle d’examen et devant tous les étudiants.
  • Les enseignants surveillants signent lisiblement la feuille d’examen dûment remplie par l’étudiant qui doit y inscrire soigneusement son nom et son numéro d’ordre.
  • L’enseignant surveillant vérifie si l’étudiant a effectivement rendu sa feuille d’examen, il l’invite à signer la liste d’émargement au moment de quitter la salle.
  • Le surveillant vérifie si le nombre de feuilles d’examen remis par les étudiants est conforme au nombre de ces derniers.